La plainte qui menaçait de faire jurisprudence sur la responsabilité des boutiques d’applications en matière de jeux d’argent virtuels vient de se volatiliser. Les autorités belges ont retiré leur action contre Apple, accusé d’avoir laissé prospérer des loot boxes illégales dans Top War: Battle Game sans licence locale. Un arrangement confidentiel scelle le dossier, dégonflant un ballon d’essai juridique que tout Bruxelles surveillait.
Apple vs. Belgique : un litige qui s’estompe à Anvers
Tout est parti des dérives d’un joueur flamand, identifié sous les initiales « M. Ls ». Entre janvier et novembre 2021, il a englouti 67 813 € dans les coffres aléatoires du titre édité par RiverGame. Or, depuis 2018, la Belgique classe ces achats surprises dans la catégorie des jeux de hasard, exigeant un agrément que le développeur ne possédait pas. Estimant qu’Apple, propriétaire de l’App Store, avait offert une vitrine à un produit illicite, le joueur réclamait le remboursement de ses pertes.
À la barre, les avocats de la société basée à Cupertino ont brandi la directive européenne sur le commerce électronique (2000), pierre angulaire qui protège les hébergeurs de contenus publiés par des tiers. Pour Apple, l’App Store n’est qu’un intermédiaire technique ; à charge du régulateur, et non du distributeur, de traquer les manquements des éditeurs. Le tribunal de l’entreprise d’Anvers n’a pas tranché : il a préféré solliciter la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour clarifier le périmètre exact de la directive quand un jeu viole les lois belges sur les paris.
Un vide européen toujours aussi béant…
La manœuvre promettait un verdict historique ; elle n’aura finalement débouché sur rien. Le 09 mai 2025, le parquet fédéral a entériné le retrait de la plainte après un accord à l’amiable entre les parties, enterrant du même coup les questions préjudicielles transmises à Luxembourg. Il n’y aura donc ni définition paneuropéenne des loot boxes, ni ligne directrice quant à la responsabilité des plateformes : chaque État membre conserve pour l’heure ses propres garde-fous.
Cette absence de boussole tombe mal. Le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur en 2024, impose aux géants du numérique une vigilance accrue sur l’ensemble des contenus qu’ils diffusent. Une décision de la CJUE aurait pu clarifier si la vente de coffres virtuels devait relever de cette « obligation de diligence ». Faute de réponse, les régulateurs nationaux restent seuls maîtres à bord : l’Autriche délègue aux tribunaux, la France privilégie l’auto-régulation, tandis que les Pays-Bas amorcent un moratoire partiel.
Quelle suite pour les joueurs ?
Du côté de la Belgique, la loi de 2018 prohibant les loot boxes non agréées demeure intacte, mais son application se fait au cas par cas. Les éditeurs devront donc naviguer entre un patchwork d’interdictions et d’autorisations, avec le risque d’autres plaintes isolées. Pour Apple, l’épisode rappelle cependant qu’en Europe, la frontière entre hébergement passif et distribution active reste floue : le prochain contentieux pourrait ne pas se conclure autour d’une table de négociation, mais devant les juges de Luxembourg.
Dernière édition: 16/05/2025
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