Les établissements de jeux belges défendent le nom « casino »

5 des 9 casinos situés sur le territoire belge viennent d’entamer une action en cessation devant le tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles afin d’interdire à la société Rocoluc d’utiliser le terme « casino » dans ses activités en ligne. Cette dernière exploite en effet une salle de jeux en ligne et utilise la dénomination « casino » pour désigner ses services sans pour autant être soumise aux mêmes contraintes que les véritables casinos en ligne.

Un abus selon les casinos

Actuellement, la société Rocoluc exploite un site de salles de jeux virtuelles dénommées « casino belgium.be ». Comme son nom l’indique clairement, cette plateforme propose des jeux de casino à ses clients. Cependant, en Belgique, comme le marché est règlementé, il est nécessaire d’obtenir une licence afin de pouvoir proposer ce type de service. De plus, le site « casino belgium.be » n’est pas soumis aux mêmes obligations et contrôles que les casinos ayant obtenu cette licence.

Aussi, face à une telle situation, les opérateurs du marché ont décidé de monter au créneau. Les casinos de Namur, Spa, Bruxelles, Middelkerke et Blankenberge ont intenté une action en cessation contre la société Rocoluc. Ils demandent à ce que cette dernière ne puisse plus utiliser le terme « casino » pour ses activités. Ils réclament également à ce que cette mesure soit accompagnée d’une astreinte financière de 100 000 euros par infraction commise.

Une affaire qui divise

Cette affaire fait en effet débat puisqu’en novembre dernier, un arrêt du Conseil d’État avait donné raison à la société. À l’époque, seuls les casinos de Blankenberge et de Middelkerke avaient contesté l’utilisation du mot « casino ». Aujourd’hui, 5 des 9 casinos se dressent contre la société Rocoluc et son site « casinobelgium.be ». 

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