Belgique : la question de la fiscalité des casinos en région flamande

Tandis que la Belgique a été pendant longtemps une terre promise pour les jeux illégaux, cette situation a fini par faire réagir les autorités. Au fil des années, le marché belge des casinos s’est donc réglementé par le biais d’une politique de canalisation. En 2020, le cadre légal des jeux de casino en Belgique est solide et clair bien qu’évolutif. Néanmoins, des questions subsistent à bien des niveaux. L’une d’entre elles n’est autre que la question de la fiscalité, les zones de flou perdurant en raison du caractère particulier de l’État fédéral belge, lequel est composé de différentes communautés et régions.

Casinos belges : quelle autorité en charge de la perception des impôts et taxes ?

Depuis la loi du 10 janvier 2010, les opérateurs de casinos terrestres belges peuvent exercer en ligne sous certaines conditions. Rappelons cependant que l’obtention d’une licence physique est avant tout obligatoire pour tout opérateur. Et si ledit opérateur ne gère ou exploite aucun casino terrestre, il est tenu de travailler en collaboration avec une maison déjà implantée et agrée.

Mais de quelle autorité fiscale dépendent les casinos terrestres et online belges ? Les opérateurs autorisés par la Commission des Jeux de Hasard sont-ils assujettis à un même impôt prélevé par une entité commune à chaque région ? Eh bien en vérité, la Belgique comprend trois régions (la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale). Et chaque région dispose de sa propre autorité fiscale. De ce fait, par exemple, les casinos terrestres implantés dans la région flamande dépendent des autorités fiscales flamandes, et les casinos wallons sont eux soumis aux directives de leur équivalent dans la même région.

Des modifications aux critères de localisation possibles mais…

On s’aperçoit tout de suite que le système fiscal belge a des limites en raison de l’autonomie de chaque région. Ainsi, dans le cas d’un casino en ligne, si le serveur qui l’héberge ne se trouve pas dans la Région flamande, les autorités fiscales flamandes ne sont pas compétentes pour le prélèvement des taxes. Cela peut créer des incohérences, notamment lorsque ladite plateforme de jeux en ligne est partenaire d’un casino terrestre situé dans une région soumise à une autre autorité… Et ne parlons pas des casinos en ligne qui passent entre les mailles du filet…

Selon Matthias Diependaele, membre du parti N-VA : « […] Seul le législateur fédéral peut apporter des modifications aux critères de localisation et corriger les incohérences et éventuelles erreurs ou omissions ». En 2019, l’administration flamande des impôts et des douanes a prélevé 1,46 million d’euros sous la forme de taxes, ainsi que 214 405 euros liés à des amendes et sanctions pénales. En 2020, 133 423 d’euros d’impôts ont déjà été perçus.

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