Belgique : zoom sur les changements qui bouleverseront l’industrie des jeux de casino en 2022

Le marché des jeux de hasard belge risque de connaître des changements importants en 2022. En effet, plusieurs produits spéculatifs tels que les paris sportifs voient leur caractère légal être remis en question par la Commission des Jeux de Hasard (CJH), le régulateur local ayant demandé l’intervention d’un décret royal. Décryptage.

La Belgique est en train de mettre à jour sa législation sur les jeux de hasard

Comme de nombreux autres pays européens, la Belgique est en train de mettre à jour sa législation sur les jeux de hasard. Jusqu’ici, le plat pays s’est montré quelque peu détendu dans son approche concernant les jeux d’argent. Cependant, la CJH n’est pas satisfaite de la définition légale actuellement donnée aux paris sportifs, à tel point qu’elle a demandé l’intervention d’un décret royal pour mieux distinguer certains de leurs aspects.

En effet, en Belgique, les bureaux-tabac et autres kiosques à journaux sont autorisés à vendre des paris sur le sport. Toutefois, cela a inévitablement créé une faille juridique. La CJH constate que beaucoup de kiosques à journaux concentrent la majorité de leurs efforts dans la vente de tickets de paris sportifs ; la vente de journaux, de revues et de magazines passerait ainsi au second plan.

Aussi, si la demande de Magali Clavie, la présidente de la CJH, obtient une réponse favorable, nombre de commerçants et de marchands de journaux seront sans doute contraints de cesser leur activité ou de payer des sommes importantes pour continuer à proposer des paris sportifs à leur clientèle.

De plus, la CJH a une nouvelle fois exhorté le gouvernement à veiller à ce que les nouvelles règles soient clairement formulées. L’objectif est de favoriser des contrôles rapides et efficaces, tant lors de l’octroi ou du renouvellement d’une licence que lors des inspections dans les locaux des commerçants. Rappelons que ces changements sont demandés quelques semaines après la présentation de la loi du 28 novembre 2021.

D’autres changements majeurs à venir en 2022 concernant les jeux de casino

Par ailleurs, rappelons qu’en septembre 2021 la Cour Constitutionnelle belge a approuvé l’annulation de la loi de 1999 sur les jeux de hasard. Ainsi, les opérateurs iGaming belges ne sont plus autorisés à proposer différents types de jeux sur un seul et même site web. Mais à présent, un nouveau sujet pourrait faire l’objet de débats dans les différents hémicycles : la possibilité de n’accorder qu’une seule licence aux opérateurs, si bien qu’ils seraient limités à un seul type de produits (soit les paris sportifs en ligne, soit les jeux de casino en ligne).

La Belgique a réactualisé ses lois sur les jeux d'argent périodiquement au cours des deux dernières années. Toutefois, l'année 2021 semble avoir été plus active que la précédente. À l'approche de 2022, il est possible que les lois belges portant sur les jeux d’argent en ligne fassent l’objet de nouvelles révisions.

Dernière édition: 15/12/2021

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