En Belgique, pour jouer sur un casino en ligne qui propose des transactions avec la crypto-monnaie, vous devez vous orienter vers le site d’un opérateur détenteur d’une licence auprès de la Commission des Jeux de Hasard (CJH). Toutefois, saviez-vous que le pays a mis en place un projet de loi pour la lutte contre le financement du terrorisme et du blanchiment d’argent, lequel inclut l’utilisation des crypto-monnaies ?
En Belgique, une nouvelle réglementation sur les crypto-monnaies déjà appliquée
En février dernier, la Belgique a adopté un arrêté royal portant sur le contrôle des prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN). Dans le même temps, un projet de loi a vu le jour concernant la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Depuis, les crypto-monnaies font l’objet d’un traitement particulier en Belgique.
La loi en question est entrée en vigueur le 1er mai 2022, celle-ci est donc déjà en application. À ce titre, les crypto-sociétés belges sont tenues de s’enregistrer auprès de l’Autorité des Services et Marchés Financiers. Pour ce faire, les PSAN doivent remplir plusieurs conditions. Parmi celles-ci, il y a l’obligation de se déclarer en tant que société, la détention d’un capital minimum de 50 000 €, et bien plus.
Selon le texte de loi, les sociétés concernées par ces obligations sont « […] Tous les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) qui souhaitent proposer des systèmes d’échange entre les monnaies virtuelles et les monnaies physiques légales, ou des services de portefeuille de garde ».
À noter que les prestataires déjà en activité au 1er mai 2022 devaient notifier l’exercice de leur activité à l’Autorité des Services et Marchés Financiers avant le 1er juillet 2022, pour un enregistrement avant le 1er septembre 2022. Tout service de cryptomonnaie ou portefeuille n’obéissant pas aux règles s’expose à une amende ou toute autre action en justice.
Les casinos en ligne belges également soumis à la loi sur les crypto-monnaies ?
Si certains casinos en ligne belges acceptent les paiements en Bitcoin, ces derniers n’en émettent pas, ou ne proposent pas d’en échanger contre d’autres devises classiques. Les sites en question disposent par contre d’une trésorerie constituée de crypto-monnaie. Aussi les casinos en ligne ne sont-ils pas soumis à la nouvelle réglementation en vigueur, bien que ces derniers travaillent avec des plateformes de trading social et de courtage telles qu’eToro, lesquelles sont sujettes à la nouvelle loi. Les casinos en ligne qui ont pour partenaire un site de crypto-devises non déclaré auprès de l’Autorité des Services et Marchés Financiers s’exposent donc, d’une façon ou d’une autre, à des risques.
Rappelons enfin qu’en janvier 2022, le député Christophe De Beukelaer fut le premier législateur européen à vouloir convertir l’intégralité de son salaire en Bitcoin.
Dernière édition: 31/08/2022
Soyez le premier à poster un commentaire !