La pérennité des casinos belges, notamment celle d’établissements emblématiques tels que le Grand Casino Brussels VIAGE, est sérieusement menacée par la réforme budgétaire prévue pour 2024. Le gouvernement fédéral envisage en effet de supprimer la déductibilité de la taxe régionale appliquée aux casinos, une mesure qui pourrait gravement compromettre leur rentabilité.
Refonte du budget fédéral : le Casino de Bruxelles en déficit avant l’heure ?
L’annonce de la suppression de la déductibilité de la taxe régionale pour les casinos, initialement rapportée par le journal L’Écho mais déjà évoquée en avril dernier par le média belge La Libre, suscite un profond désaccord au sein de l’industrie des casinos terrestres. En effet, les acteurs du secteur considèrent que cette mesure n’est qu’une augmentation déguisée de la charge fiscale sur les entreprises, et rappellent que ces derniers sont déjà soumis à des impôts plus que substantiels.
Cela est bien évidemment le cas du groupe autrichien qui détient le Casino de Bruxelles, lequel a déclaré que la nouvelle mesure budgétaire fédérale entraînerait une hausse majeure de son « fardeau fiscal », faisant passer sa base imposable de 330 000 € à environ… 9 000 000 € ! Sans la déductibilité de la taxe régionale, les seuls impôts sur les sociétés (ISOC) du groupe passeraient de 88 000 € à 2 400 000 €, sans qu’il n’y ait de possibilité de reporter les pertes.
« On pourrait rapidement se retrouver dans une situation de déficit de plus de 1,4 million d’euros », explique le porte-parole de VIAGE, Siham Makrache, qui rappelle que l’entreprise doit déjà s’acquitter de 15 millions d’euros d’impôts annuels. « Et puis en quoi cette mesure est-elle pertinente ? L’objectif du gouvernement n’est-il pas de lutter contre l’addiction aux jeux ? Ce n’est pas en encourageant les joueurs à se tourner vers les casinos en ligne ou les petites salles de jeux qu’il y arrivera », dénonce Siham Makrache.
La Cour constitutionnelle belge pourrait être saisie prochainement
Outre les répercussions financières de la nouvelle réforme budgétaire, celle-ci suscite des préoccupations d’ordre politique voire institutionnel. En effet, en Belgique, la fiscalité liée aux jeux de hasard relève de la compétence des régions. Aussi, certaines personnalités politiques telles que Sven Gatz (Open Vld), Ministre des Finances et du Budget de Bruxelles-Capitale, a-t-il laissé entendre qu’il saisirait la Cour constitutionnelle afin de défendre l’autonomie financière de sa région.
Dans tous les cas, il est clair que la décision du gouvernement soulève bien des inquiétudes quant à l’avenir des casinos belges, leurs contributions aux régions et la stabilité financière de l’ensemble de l’industrie du jeu. La pérennité des établissements de jeu en Belgique est désormais suspendue à l'issue de ces débats et aux décisions à venir. Affaire à suivre.
Dernière édition: 08/11/2023
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