Suppression des jeux de hasard télévisés en Belgique : ce que pense la CJH

La Commission des Jeux de Hasard (CJH) a récemment évalué la pertinence de maintenir la régulation des jeux dits « télévisés » en Belgique. Depuis 2010, ces jeux font partie de la Loi sur les jeux de hasard, requérant une licence d'exploitation délivrée par la CJH. Les jeux télévisés impliquent la participation des téléspectateurs via des appels téléphoniques ou des textos, et font intervenir le hasard ainsi que des mises. Les jeux de hasard à la télévision étaient initialement autorisés en 2004. Puis, des arrêtés royaux successifs ont été adoptés puis abrogés, rendant particulièrement incertain l’avenir de tels jeux.

Jeux de hasard télévisés en Belgique : un feuilleton vieux de plus de vingt ans

Le contexte historique révèle que les chaînes flamandes VTM et 2BE ont cessé les jeux télévisés en 2010, suivies par une interdiction en Flandre en 2012. Cependant, les jeux ont continué d’exister sur certaines chaînes francophones, régis par un nouvel arrêté royal en 2011. Le 30 novembre 2022, la dernière licence G1 a pris fin, et actuellement, aucune licence G1 n'est active.

La CJH a évalué la situation à la lumière des changements intervenus au fil des ans. Elle a noté que les règles de fonctionnement des jeux télévisés nécessitaient une régulation plus efficace pour éviter les abus, d'où l'adoption d'un arrêté royal en 2009. Cependant, des inquiétudes persistent quant à la difficulté de garantir le respect des règles de tels jeux, sans compter que le nombre de participants relativement faible rend tout contrôle préalable inefficace.

La Commission des Jeux de Hasard ne veut plus des jeux télévisés

La CJH estime que la présence continue des jeux télévisés n'est plus souhaitable, et propose de les retirer de la Loi sur les jeux de hasard, ce qui entraînerait leur interdiction. Parallèlement, elle suggère que les « autres jeux médias » tels que les quiz dans les médias traditionnels ou numériques soient traités comme les jeux de cartes, lesquels ne nécessitent pas de licence, bien qu’ils doivent respecter certaines conditions.

Les motivations derrière cette proposition résident dans le caractère désuet de la législation de 2010, le manque d'efficacité du contrôle préalable, et la charge de travail disproportionnée pour la CJH compte tenu du faible intérêt des joueurs.

En résumé, la CJH préconise l'interdiction des jeux télévisés en raison de leur désuétude et des difficultés de régulation, tout en suggérant un traitement différencié pour les autres jeux médias, les exemptant de licences, mais sous certaines conditions, reflétant ainsi une adaptation nécessaire de la législation sur les jeux de hasard en Belgique.

Rappelons que dans des pays comme la France, les jeux de hasard proposés à la télévision sont licites pour autant qu'ils soient totalement gratuits pour le participant, les communications téléphoniques devant par exemple être remboursées sur demande.

Dernière édition: 05/01/2024

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