Dans le cadre de la lutte contre les sites de jeux de hasard illégaux, la Commission des Jeux de Hasard (CJH) a décidé d’innover en organisant une formation en ligne destinée aux opérateurs agréés. L’objectif de celle-ci : leur fournir les outils nécessaires pour identifier et faire fermer les plateformes qui contournent la réglementation belge en vigueur. Décryptage.
La lutte contre les plateformes iGaming illégales en Belgique s’intensifie
La nouvelle réglementation belge, inscrite dans l’article XVII.34/1 du Code de droit économique, offre une solution rapide et efficace aux opérateurs iGaming agréés par la CJH. En effet, lorsqu’un opérateur détecte un site de jeux de hasard illégal, il peut désormais saisir directement le tribunal. Celui-ci est habilité à statuer rapidement et à ordonner la fermeture du site concerné.
De plus, pour contrer les techniques d’évasion des sites malveillants, comme la création d’URL alternatives — un subterfuge particulièrement en vogue —, des mesures complémentaires peuvent être appliquées, garantissant une suppression durable de leur présence en ligne.
Une formation pour maîtriser les nouvelles règles en vigueur
Afin d’accompagner les opérateurs de jeux de hasard en ligne, la Commission des Jeux de Hasard, en collaboration avec le SPF Économie, propose une séance d’information en ligne. Ce cours est spécifiquement conçu pour les détenteurs de licences, leur permettant de comprendre les subtilités de la législation et d’apprendre à l’utiliser de manière efficace. Accessible depuis n’importe où, cette formation promet un apprentissage pratique et interactif, tout en restant adapté aux contraintes des participants.
La session se tiendra le 17 décembre à 10 heures. Les opérateurs intéressés doivent s’inscrire avant le 03 décembre via le lien unique fourni par la CJH. Il va de soi que ces derniers ne doivent manquer cette opportunité de renforcer leurs compétences et de contribuer activement à la régulation du secteur des jeux de hasard en ligne sous aucun prétexte. En effet, l’initiative lancée par le régulateur belge vise à protéger plus efficacement les joueurs, mais aussi à leur garantir un environnement numérique sécurisé et conforme à la loi.
Les paris virtuels interdits en Belgique pour les titulaires d’une licence F1+
Dans un autre registre, récemment, le Conseil d’État, via l’arrêt n° 260 939, a interdit aux opérateurs de jeux d’argent titulaires d’une licence F1+ de proposer des paris virtuels en Belgique. Cette pratique, qui consiste à parier sur des événements simulés et non réels, a été jugée non conforme à la loi belge sur les jeux de hasard.
La décision découle d’un recours introduit par plusieurs parties, dont les sociétés Rocoluc et Fremoluc, contre la Commission des Jeux de Hasard, laquelle avait, semble-t-il, octroyé une licence F1+ à Ladbrokes, autorisant notamment les paris en ligne sur les événements fictifs.
Dernière édition: 20/11/2024
Soyez le premier à poster un commentaire !