Une bataille judiciaire à fort enjeu s’ouvre en Europe : la société Apple pourrait-elle être tenue responsable des jeux proposant des loot boxes sur son App Store ? C’est la question que la Belgique a soumise à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), après qu’un joueur ait dépensé plus de 67,000€ dans un jeu mobile.
Un joueur belge, des loot boxes et une dépense colossale
Tout commence avec un joueur, surnommé « Mr Ls », qui a accumulé une dette vertigineuse en achetant des loot boxes dans Top War: Battle Game, un jeu accessible via l’App Store. Ces coffres virtuels, au contenu aléatoire, sont considérés en Belgique comme des jeux de hasard, soumis à une régulation stricte. Or, aucun des jeux concernés ne dispose de licence pour ce type de service.
Estimant qu’Apple facilite l’accès à ces pratiques illégales, « Mr Ls » a porté plainte contre l’entreprise, réclamant des dommages et intérêts. Apple, de son côté, se défend en invoquant la directive européenne sur le commerce électronique, qui le protège en tant que simple hébergeur de contenus, sans responsabilité directe sur les jeux distribués via sa plateforme.
Une faille dans la directive européenne ?
Le cœur du débat repose sur l’interprétation de cette directive adoptée en 2000. Celle-ci exonère les plateformes numériques de responsabilité quant au contenu hébergé par des tiers. Mais les avocats de « Mr Ls » estiment que les jeux d’argent devraient faire l’objet d’un traitement à part.
Face à cette ambiguïté juridique, le tribunal d’Anvers a décidé de solliciter la CJUE pour obtenir une clarification. Si la Cour venait à considérer que les loot boxes sont bien des jeux de hasard, Apple pourrait se voir contraint de renforcer ses contrôles, voire d’exclure certains jeux de son catalogue.
Vers un encadrement plus strict des plateformes ?
Au-delà du cas Apple, cette affaire pourrait avoir un impact sur le Digital Services Act (DSA), la nouvelle législation européenne encadrant les plateformes numériques depuis 2022. Ce texte impose aux entreprises comme Apple une plus grande vigilance sur le contenu qu’elles hébergent. Si la CJUE tranche en faveur d’une stricte régulation des loot boxes, cela pourrait forcer Apple, ainsi que d’autres acteurs du secteur, à revoir leur politique en matière de jeux de hasard.
En Belgique, le débat est loin d’être nouveau. Dès 2018, le pays a adopté une législation sévère contre les loot boxes, une position que d’autres États européens commencent à suivre. Si cette affaire établit un précédent, elle pourrait bien accélérer un mouvement de régulation à l’échelle du continent !
Le verdict de la CJUE sera en tout cas scruté de près. Si la société Apple est reconnue responsable, cela pourrait bouleverser l’ensemble du secteur du jeu mobile et contraindre les plateformes à revoir leurs pratiques. Une décision qui, au-delà des enjeux juridiques, interroge sur la nécessité de mieux protéger les consommateurs face à des mécanismes incitant à des dépenses parfois déraisonnées.
Dernière édition: 06/02/2025
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