C’est une possibilité, mais personne peut vous le certifier. Deux arrêts européens rendus en 2026 donnent des arguments aux joueurs, bien que l’on n’ait trouvé aucun jugement belge obligeant un site sans licence à rembourser ses pertes à un joueur. Par ailleurs, la loi belge contient un petit piège à connaître avant d'agir.
Une licence maltaise ne suffit pas en Belgique
Pour exploiter un jeu de hasard en Belgique, un site doit obtenir une licence de la Commission des jeux de hasard (CJH), même s'il est déjà autorisé dans un autre pays de l'Union. Sans ce précieux sésame, il fait partie des sites illégaux en Belgique, quelle que soit la licence qu'il affiche en bas de page.
Alors, qu'est-ce que l'Europe a changé ?
Cette année, deux arrêts ont été rendus par la Cour de justice de l'Union européenne. Le 15 janvier, dans une affaire autrichienne, elle a jugé que les pertes subies sur un site dépourvu de la licence locale sont réputées survenir dans le pays où vit le joueur. En règle générale, le droit de ce pays s'applique donc, y compris quand le joueur attaque personnellement les dirigeants du site. Pour un résident belge, ça pointe vers le droit belge, à moins que l'affaire ait des liens manifestement plus étroits avec un autre pays.
Le 16 avril, dans une affaire allemande, elle a ajouté que le droit européen ne s'oppose pas à ce qu'un joueur réclame ses mises perdues à un opérateur établi dans un autre pays de l'Union, quand ces jeux étaient interdits chez lui.
Pour faire simple, l'Europe laisse chaque pays décider et n'accorde aucun droit automatique au remboursement. Aux Pays-Bas, la Cour suprême a d'ailleurs jugé en juillet que ces contrats ne sont pas nuls du seul fait que le site n'avait pas de licence.
Ok, mais que dit le droit belge dans tout ça ?
On a beau avoir cherché un jugement belge qui condamne un site sans licence à rembourser un joueur, mais on n’a rien trouvé. Ça ne prouve pas qu'il n'en existe aucun, mais on ne peut pas vous dire à quoi vous attendre devant un tribunal. L'arrêt d'avril ne se recopie pas non plus tel quel, car l'Allemagne interdisait alors ces jeux en ligne là où la Belgique fonctionne par licences. Un juge belge devrait donc décider avec son propre droit, sans qu’on puisse connaitre sa décision.
Attention, la loi belge vise aussi le joueur
L'article 4, § 2 de la loi du 7 mai 1999 nous interdit formellement de participer à un jeu de hasard si on sait que ce jeu n'est pas autorisé. L'article 64 prévoit une peine pour cette infraction mais pas d'inquiétude pour autant, on n'a retrouvé aucun joueur poursuivi pour ça.
Maintenant, vous n’êtes pas sans savoir que réclamer ses pertes devant un tribunal revient quand même à expliquer noir sur blanc que vous avez joué sur ce site. Un juge pourrait alors se demander si vous connaissiez son statut.
Même si vous gagnez, il faudra encore encaisser
Dans l'affaire autrichienne, la société était devenue insolvable, le joueur s'en prenant alors à ses deux gérants. Si le site est basé à Malte, la situation se complique encore : depuis 2023, l'article 56A de la loi maltaise sert de bouclier aux opérateurs poursuivis ailleurs en Europe. La Commission européenne a ouvert une procédure contre ce texte en juin 2025, l'autorité maltaise des jeux le défendant de son côté.
Les deux arrêts concernent des sociétés maltaises, donc ils ne disent rien d'un site installé hors de l'Union.
Vous avez perdu de l'argent sur un de ces sites ?
Voilà ce que vous pouvez faire déjà :
- Gardez vos preuves : vos relevés bancaires et vos échanges avec le site, puis une copie de votre historique de compte tant que vous y avez accès.
- Vérifiez la licence : la liste de la CJH vous dira si le site a une licence belge.
- Parlez à un avocat belge avant de signer ou de payer quoi que ce soit. Demandez-lui quel jugement belge il a déjà obtenu et comment il traite le problème de l'article 4, § 2.
- Demandez de l'aide si le jeu vous pose problème : le 0800 35 777 est gratuit.
Si on parle d’un gros montant (plusieurs milliers d’euros), la question mérite d'être posée à un avocat mais pour quelques centaines d’euros seulement, les frais risquent de dépasser ce que vous espérez récupérer. Si vous rejouez, restez sur un site titulaire d'une licence CJH, vous aurez ainsi un opérateur identifié en Belgique en cas de litige, comme ce parieur qui a fait condamner le Casino de Namur en première instance (le casino a fait appel).
Dernière édition: 30/10/2026
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