En Belgique, la régulateur national, mieux connu sous le nom de Commission des Jeux de Hasard (CJH), a ajouté 16 nouveaux casinos en ligne à sa liste noire. Introduite en 2012, ladite liste comprend désormais quelque 277 noms de domaine litigieux. En effet, l’ensemble de ces sites frauduleux ont proposé des jeux de hasard aux internautes belges sans posséder de licence.
La Commission des Jeux de Hasard sanctionne 16 nouveaux sites de casino
Le régulateur belge des jeux de hasard en ligne a ajouté 16 noms de domaine supplémentaires à la liste nationale des sites de jeux interdits. La liste noire, créée en 2012, répertorie pas moins de 277 adresses web litigieuses. Chacune d’entre elles a proposé des jeux de casino en ligne aux utilisateurs belges sans justifier d’une licence d’exploitation accordée par la CJH.
Sur les 16 nouveaux casinos en ligne ajoutés à la blacklist, on trouve des sites réputés tels qu’Evobet.com, Winorama.com et Cloudbet.com. Les dernières entrées enregistrées dans la liste noire dataient de juillet 2021 (avec 28 nouveaux noms de domaine ajoutés). Plus tôt, en juin 2021, 4 autres plateformes web avaient été annexées. À noter que des poids lourds de l’industrie iGaming comme Bet365, William Hill et Betfair figurent sur la liste des opérateurs interdits en Belgique.
Tandis que les opérateurs blacklistés risquent des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 €, les joueurs belges qui misent leur argent sur l’un ou l’autre des sites interdits sont eux aussi passibles d’une sanction pénale. En effet, ces derniers peuvent être condamnés à payer jusqu’à 25 000 € d’amende.
Des tentatives de contournement de la loi belge qui restent récurrentes
La Commission des Jeux de Hasard a par ailleurs pris le temps de rappeler qu’il est formellement interdit à quiconque d'exploiter des jeux de hasard destinés à un public belge sans une licence préalablement accordée par le régulateur local. « Il est également interdit aux internautes belges de miser leur argent sur des jeux de hasard illégaux, de faciliter leur exploitation ou d’en faire la publicité », a précisé la CJH.
En outre, rappelons qu’au mois de septembre 2021, la Cour constitutionnelle belge a promulgué l'annulation de la loi de 1999 sur les jeux d'argent, dans une décision qui confirme que les opérateurs ne peuvent pas proposer différents types de jeux sur un même site web. La loi avait été largement remplacée par un décret équivalent adopté en 2019, ce qui signifie que sa modification n’entraîne pas de changement majeur.
La séparation des produits soumis aux licences A+ (jeux de casino en ligne) et F1+ (paris sportifs en ligne) a par contre été confirmée par le décret en question.
Dernière édition: 13/10/2021
Soyez le premier à poster un commentaire !