En théorie, la taxe sur les jeux et paris (TJP) telle qu’elle est pratiquée dans la région wallonne s’applique à tous les types de jeux de hasard (jeux de casino terrestres et en ligne, courses hippiques, paris sportifs, etc.). La TJP concerne donc toute opération par le biais de laquelle un participant mise une somme d’argent au risque de la perdre.
Une chose que vous ignoriez peut-être et qui a son importance : l’impôt sur les jeux et paris wallons est également dû pour ceux dont l’organisation est interdite, et pour lesquels leurs organisateurs sont passibles de sanctions pénales ! Aussi faut-il retenir que le caractère légal des opérations n’est pas un critère pour l’application de la TJP en Wallonie.
Qui est redevable de la TJP en Wallonie ?
Sont redevables de la taxe sur les jeux et paris toutes les personnes, qu’elles soient physiques ou morales, qui acceptent pour leur compte personnel ou à titre d’intermédiaire, des mises ou enjeux émis dans la région wallonne. C’est l’organisateur des jeux, son intermédiaire établi en Belgique ou l’exploitant de casino qui est responsable du paiement de ladite taxe.
Pour résumer, les joueurs et consommateurs n’ont pas à régler la TJP. Cela demeure la responsabilité des professionnels de l’industrie belge des jeux de hasard exerçant en Wallonie.
La taxe sur les jeux et paris s’applique au montant brut des sommes misées
Globalement, la TJP ne s’applique qu’au montant brut des sommes engagées. Cependant, le législateur belge a décrété qu’une base différente doit être appliquée pour l’impôt, en particulier lorsque les sommes sont misées dans certains jeux de casino terrestres (où le revenu brut des jeux est pris en compte).
Ainsi, pour un jeu de cartes tel que le baccarat, la TJP s’élève à 4,80 % du total des gains générés par la Banque.
Pour la roulette sans zéro, la TJP s’élève à 2,75 % des gains des pontes.
La TJP des appareils automatiques de type machines à sous dépend du Produit Brut des Jeux (PBJ). Lorsque le PBJ atteint plus de 8 650 001 €, la TJP appliquée est de 50 %.
Enfin, pour les autres jeux de casino, la TJP varie entre 33 % et 44 %, en sachant que celle-ci est toujours tributaire du PBJ.
Quels sont les jeux, produits et services concernés par la TJP wallonne ?
La taxe sur les jeux et paris en Wallonie s’applique :
- Aux tournois de jeux qui impliquent de l’argent (poker, résultats sportifs, mais aussi élections, concours d’images, mots croisés, etc.),
- Aux courses hippiques,
- Aux jeux de hasard dans les casinos,
- Aux jeux de hasard au format numérique (casinos en ligne, jeux sur smartphone, etc.).
La taxe sur les jeux et paris en Wallonie ne s’applique pas :
- Aux loteries autorisées à des fins philanthropiques ou au profit du public,
- Aux divertissements populaires à condition qu’ils ne comportent pas de droits d’entrée (émissions télévisées, concours à la radio ou sur Internet, etc.)
Dernière édition: 19/10/2022
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