En Belgique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal répartissant les frais de licence pour les permis classés de A à G2. Dans la foulée, la Commission des Jeux de Hasard (CJH) a publié les droits de licence applicables pour 2024. Les montants spécifiés seront directement versés par les opérateurs iGaming installés en Belgique au régulateur local. Ces derniers comprennent les frais de fonctionnement, de personnel et d’établissement. Les montants peuvent varier en fonction de la classe de permis du titulaire de la licence.
Quel est le coût des frais de licence pour les opérateurs iGaming belges ?
Sur proposition du Ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, les frais de licence des opérateurs de jeux de hasard pour l’année 2024 ont été rédigés dans un arrêté royal qui a reçu l’approbation du Conseil des Ministres. Actuellement, l'arrêté royal n’a pas encore été publié, ce qui signifie que la CJH n'a pas encore envoyé les rappels de paiement aux détenteurs de licences. Ils le seront, à n’en pas douter, après la publication dudit arrêté.
Concernant le coût des frais de licence pour les opérateurs de jeux de hasard en 2024, celui-ci est très variable. En effet, il démarre à partir de 123 € et peut atteindre 22 085 €. Ce sont les détenteurs de permis de classe A et G1 qui devront payer le prix le plus fort. Les propriétaires d’une licence de classe G2, quant à eux, sont les mieux lotis. Pour rappel, les catégories de licence en Belgique se répartissent comme suit : A, A+, B, B+, C, D, E, F1, F1+, G1 et G2. Toutefois, celles-ci ne sont pas présentées dans l’ordre de cotisations exact.
- Licences de classe A : casinos terrestres,
- Licences de classe B : machines à sous,
- Licences C et D : cafés, bars, et autres,
- Licences de classe E : fabricants de jeux,
- Licences de classe F : paris sportifs,
- Licences de classe G : jeux médiatiques
Étude sur le comportement des jeunes joueurs : des résultats contrariants ?
En plus de faire figure d’autorité en matière de licences de jeux en Belgique, la CJH suit l’évolution des tendances dans le secteur. Dernièrement, elle a par exemple mené une étude portant sur le comportement des jeunes joueurs belges. Pour ce faire, un groupe d’enquête composé de 1 000 personnes âgées de 18 à 30 ans a été mobilisé.
Les jeux de hasard sont une activité occasionnelle pour 62 % des joueurs sondés, qui n’y jouent qu’une fois par mois. Toutefois, tout de même près de 13 % des personnes interrogées y jouent quotidiennement. Les résultats de l’enquête menée par la CJH montre également que seuls 36 % des participants sont capables de faire la différence entre les sites de jeux d'argent légaux et ceux illégaux.
Dernière édition: 22/02/2024
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