En Belgique, la non application des contrôles EPIS par certains opérateurs de paris a conduit à la fermeture de 9 boutiques spécialisées. Lors des inspections qu’elles ont menées, les autorités belges ont saisi 63 machines et confisqué quelque 40 000 €, indique notre confrère Le Soir dans un récent article. Décryptage.
La CJH ordonne la fermeture de 9 bureaux de paris en Belgique
Depuis décembre 2023, les sociétés de paris sont tenues de vérifier l'identité de leurs clients afin de s'assurer qu'ils ne figurent pas sur une liste noire de personnes exclues des jeux d'argent — un processus connu sous le nom de contrôle EPIS en Belgique.
Le mois dernier, une série d’inspections mandatée par la Commission des Jeux de Hasard (CJH) a conduit à la fermeture de 9 établissements proposant des paris. Après que plusieurs rappels à la loi aient été effectués, la CJH a décidé d’inspecter physiquement une bonne cinquantaine d’établissements sur les 437 boutiques de paris existant sur le sol belge. Cela a été fait en prévision d’une saison sportive estivale chargée, marquée par le Championnat d’Europe de Football de l’UEFA et les Jeux Olympiques de Paris.
Suite à l’investigation qui a été menée, la CJH a conclu qu’aucun contrôle EPIS n’a été effectué dans 9 bureaux de paris. Au total, 63 machines ont donc été mises sous scellés et 40 000 € ont été confisqués. Dans 5 autres cas, les contrôles EPIS n'ont pas été effectués aussi fréquemment que nécessaire, ce qui a donné lieu à la distribution d’amendes. La CJH a également indiqué vouloir assurer le suivi d’une trentaine d’établissements où d’autres infractions ont été constatées.
Le fait de ne pas mettre en œuvre les contrôles EPIS constitue une infraction pénale. La majorité des cas d’infraction constatés se retrouveront entre les mains du régulateur belge, lequel a le pouvoir d'imposer des amendes allant de 200 € à 200 000 €. La CJH peut également établir des sanctions administratives telles que le retrait ou la suspension d’une licence d’exploitation.
L'addiction aux jeux de hasard est en hausse en Belgique
Les addictions au jeu ont explosé en Belgique ces dernières années, en partie à cause de l'évolution de la législation. Si les jeux d'argent en ligne ont été légalisés en 2010, la publicité pour les jeux de hasard n’a été véritablement réglementée qu’à partir de 2021.
Les contrôles EPIS ont été mis en place afin d'enrayer les conséquences sociales néfastes de l’addiction aux jeux. Près de 180 000 personnes sont actuellement inscrites sur la liste des joueurs exclus : 52 036 le sont de leur propre initiative, 971 le sont à la demande d'un proche, 64 490 autres le sont en raison d'un règlement de dettes, et près des 60 000 restantes le sont en raison des risques que cela peut causer dans leur profession.
Dernière édition: 13/06/2024
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