Suite à la récente modification d’une loi clé, la Belgique s’apprête à moderniser son système de contrôle des jeux de hasard. En effet, le système EPIS (Excluded Persons Information System) a subi une transformation importante dont l’impact auprès des opérateurs iGaming, casinos terrestres et joueurs pourrait rapidement se faire sentir. À noter que cette mise à jour vise à mieux protéger les joueurs tout en assurant une conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), lequel est en vigueur depuis le 25 mai 2018.
En Belgique, la refonte du système EPIS pour davantage protéger les joueurs
Jusqu’à présent, le système EPIS était principalement utilisé pour restreindre l’accès aux casinos et aux salles de jeux automatiques aux personnes inscrites sur la liste des exclus de jeu. Avec la récente réforme, le champ d’application d’EPIS s’étend désormais par exemple aux librairies qui proposent des jeux de hasard. La nouvelle réglementation doit entrer en vigueur le 1er mai 2026, soit vingt-quatre mois après la publication de la loi auprès du régulateur belge.
Au-delà de cette extension, des ajustements seront apportés pour renforcer la protection des données personnelles des joueurs. Parmi les changements majeurs, on trouve la suppression du registre d’accès et une clarification des finalités du traitement des données. De plus, la liste des documents d’identification acceptés sera révisée afin d’assurer une meilleure confidentialité des informations des joueurs. Ces nouvelles règles seront appliquées en deux phases : d’abord pour les établissements terrestres en 2025, puis pour les sites de jeux en ligne et librairies en 2026.
Pour accompagner ces évolutions, la Commission des Jeux de Hasard (CJH) annonce le déploiement de nouvelles versions des services EPIS, baptisées 2025.1 REST et SOAP. Ces mises à jour purement techniques visent à améliorer la sécurisation des échanges de données entre les opérateurs de jeux et le système centralisé, tout en facilitant leur inter-opérabilité.
Une nouvelle responsabilité pour les opérateurs de jeux d’argent
À terme, les opérateurs de jeux de hasard en ligne et physiques devront par conséquent adapter leurs systèmes afin de respecter les nouvelles exigences légales et techniques. Cela impliquera notamment la mise à jour de leurs protocoles de vérification des joueurs et la garantie d’une gestion rigoureuse des données personnelles. Pour les joueurs, cette réforme représente également une avancée majeure, puisqu’il est question d’une meilleure protection contre les risques liés aux jeux de hasard et d’un renforcement du respect de leur vie privée.
En conclusion, sous l’impulsion de la modernisation du système EPIS, la Belgique confirme son engagement en faveur d’un encadrement plus strict du secteur des jeux de hasard. À l’avenir, d’autres ajustements pourraient être envisagés afin de s’adapter aux évolutions du marché et aux préoccupations croissantes liées à la protection des données personnelles et à la cybersécurité.
Dernière édition: 07/03/2025
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